Dernière mise à jour le 23/08/2022 à 12h27

La société KOSKILL, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 838 649 531, dont le siège social est situé au 25 Rue Edouard Dalmas 06100 Nice, représentée par Monsieur Yannick FERRET, en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données qu’elle collecte.

La présente Politique de confidentialité vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations recueillies et/ou que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Application. Nous vous invitons à la lire attentivement pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.
Cette Politique de confidentialité étant susceptible d’évoluer occasionnellement (la date de mise à jour faisant foi), il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des mises à jour apportées.

Article 1 - Informations collectées

KoSkill ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à l'utilisation du service. Les informations que nous recueillons sont celles que vous nous transmettez directement en toute connaissance de cause et celles que nous collectons automatiquement.

En utilisant l'application, vous êtes amenés à nous transmettre des informations de nature à vous identifier (« Données d'identification »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription et votre profil. Certaines informations collectées sont obligatoires, celles demandées au moment de votre inscription. Les autres informations sont facultatives, vous les renseigner en complétant votre profil. Vos informations personnelles sont modifiables directement via votre profil.

Les données collectées par KoSkill concernent vos nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, photo de profil et d'autres informations renseignées via votre profil. Parmi ces données, seuls vos prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe sont obligatoires. A défaut, KoSkill ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés et vous ne pourrez pas créer de compte sur l'Application.

Le cas échéant, KoSkill est amené à collecter les informations listées ci-après : vos réponses envoyées via nos formulaires ; les commentaires que vous laissez dans l'application ; les contenus que vous partagez ; les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services ; les données renseignées pour contacter le support ; les données concernant vos résultats et débriefing.

KoSkill collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil mobile, l’identification de l’appareil, le type de navigateur utilisé, les noms de domaine, les heures d’accès et les adresses des sites internet de référence. Ces informations sont utilisées par KoSkill pour faire fonctionner le Système, maintenir sa qualité et pour fournir des statistiques générales concernant son utilisation.

Attention : si vous divulguez directement des données personnelles ou sensibles à travers le Système ou le Service, ces informations pourront être collectées et utilisées par des tiers. KoSkill ne prend pas connaissance de vos communications via l'application avec d’autres Utilisateurs. Conformément à la réglementation, KoSkill ne collecte sciemment aucune information sur des enfants mineurs ni ne vend son Service aux mineurs de moins de 18 ans.

Article 2 - Finalités du traitement de vos données

Vos données nous permettent d’exécuter le Service, elles nous permettent de vous fournir les informations et services demandés ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

Plus particulièrement, KoSkill collecte et utilise vos données personnelles pour vous permettre d’ouvrir un Compte, de l’utiliser et d’assurer les mises en relation avec les autres utilisateurs par l’intermédiaire de l'application. KoSkill n’a pas accès aux messages échangés via l'application, sauf en cas de transmission desdits messages par votre intermédiaire ou celle d’un autre utilisateur ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

Vos données nous permettent de vous envoyer des informations liées à votre utilisation de nos Services par e-mail et/ou SMS ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

La transmission de vos données vous donne accès et vous permet de communiquer avec KoSkill ; ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vos données nous permettent de nous assurer du respect de la législation applicable et de nos Conditions Générales d’Utilisation ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vos données nous permettent de vous informer des modifications apportées à nos services ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vos données nous permettent de gérer notre Application et d’effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; traitement fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Application et en améliorer les performances).

Vos données nous permettent d’améliorer et d’optimiser notre Application, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; traitement fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

Vos données nous permettent d’évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et de les adapter à nos Utilisateurs ; traitement fondé sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou sur votre consentement.

Vos données nous permettent de vous envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou sur notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

En ce qui concerne les emails promotionnels, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications.

En ce qui concerne la publicité ciblée sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter), vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte sur le réseau social en question.

En ce qui concerne les SMS marketing, dans le cas où vous ne souhaitez plus en recevoir, il vous suffit de renvoyer STOP au numéro indiqué dans nos SMS ou en nous contactant (via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par mail à l’adresse contact@koskill.fr).

Article 3 - Finalités du traitement de vos données

KoSkill conserve les Données personnelles pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de traitement décrites aux articles du point 2 « Finalités du traitement de vos données » et conformément à la législation applicable.

A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article suivant, vos Données Personnelles sont conservées : (i) cinq (5) ans au maximum après votre dernière utilisation de notre Application (délai ramené à un (1) an au maximum pour les Comptes fermés, à compter de la suppression du Compte ; (ii) cinq (5) ans au maximum à compter de la fin de la relation contractuelle ; (iii) deux (2) ans au maximum pour les prospects, à compter de la collecte desdites Données Personnelles ou du dernier contact émanant du prospect.

Les Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes : (i) si vous avez fait l’objet d’un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans à compter dudit signalement ; (ii) les données financières (par exemple les paiements, factures, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ; (iii) les contenus que vous créez sur notre Application (commentaires, etc.) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés aux articles précédents mais demeurent visibles sur notre Application ; (iv) dans le cas où votre compte a été suspendu ou bloqué, KoSkill est susceptible de conserver vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Application.

Article 4 - Partage et affichage de vos données

Nous publions les commentaires, posts et résultats que vous ajoutez dans le cadre de notre Système. Dans ce cadre, vos nom et prénom ainsi que votre photo de profil sont visibles par tous les Utilisateurs de l'Application.

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires, l’intégralité des informations renseignées sont directement transmises aux administrateurs de l'application. Des entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons peuvent avoir accès à vos Données Personnelles. Il s’agit notamment des plateformes de réseaux sociaux ; les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés aux deux précédents articles ci-dessus que dans les cas suivants : (i) lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le strict cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous, afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple pour traiter les paiements) ; (ii) lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Application ; (iii) lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre de nos partenaires ; (iv) lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si KoSkill, tout ou partie de ses actifs, sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Conformément à la législation applicable et uniquement avec votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies.

Si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux (comme par exemple FACEBOOK), leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

Article 5 - Divulgation de données personnelles par les Utilisateurs

Sauf signalement, KoSkill ne contrôle pas l’utilisation faite par les Utilisateurs de l'Application, notamment les différentes données et informations divulguées par ces derniers dans leurs posts, commentaires ou dans leurs messages. KoSkill ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu divulgué ou proposé par l'utilisateur. Les contenus proposés sur l'Application pourront être indexés dans l'Application et seront alors librement consultables par les Utilisateurs.

Toute divulgation de Données personnelles via le Chat, les commentaire ou les formulaires expose l’Utilisateur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit s’assurer de l’envoi des données à KoSkill et ne pourra lui reprocher, sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit, la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises. En outre, la clôture d’un Compte Utilisateur implique que l’ensemble des données générées et/ou transmises sont susceptibles d’être immédiatement détruites par KoSkill.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d’autres personnes sans leur consentement express.

Article 6 - Transfert de vos données en dehors de l’UE

Vos Données Personnelles sont en générale conservées au sein de l’Union Européenne. Elles sont cependant susceptibles d’être transférées dans des Pays Tiers, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ».

Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne). Sur simple demande par mail à l’adresse contact@koskill.fr, formulée à notre Déléguée à la Protection des Données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Article 7 - Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). KoSkill est toutefois susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre Application.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »).

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 10 ci-dessous.

Article 8 - Protection de vos données personnelles

KoSkill met en œuvre des procédures strictes de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés de notre prestataire technique. Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu’elles soient envoyées à KoSkill. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans l’Union Européenne et hors Union Européenne.
Le mot de passe qui permet à l’Utilisateur de se connecter à son Compte permet de protéger ses Données personnelles. L’Utilisateur est tenu de choisir un mot de passe solide (au moins 8 caractères contenant chiffre(s), majuscule(s), minuscule(s) et caractères spéciaux) et garder ce mot de passe confidentiel.

Article 9 - Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

L'Application peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Ces sites tiers ont leur propre politique de confidentialité. KoSkill décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de transmettre leurs Données Personnelles.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en : adressant un email à l’adresse contact@appsport.io ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : KOSKILL, 25 rue Edouard Dalmas, 06100 Nice.

Conseil Départemental de la Manche

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